Fovea

Dans le cadre de l’utilisation du site Web «Fovéa», vos données personnelles sont traitées par nous en tant que responsable du traitement des données, et enregistrées pendant la période nécessaire pour exécuter nos obligations contractuelles et pour le respect des obligations légales. Dans ce qui suit, nous vous informons de quelles données il s'agit, de la façon dont elles seront traitées et de vos droits à cet égard.

Si vous utilisez Fovéa via le Médiacentre de l'ENT de votre établissement d'enseignement (connecteur GAR), les usages GAR s’inscrivent tous dans le cadre du Traitement GAR, placé sous la responsabilité du ministre chargé de l’éducation nationale et dont les règles applicables sont détaillées ici : https://gar.education.fr/mentions-informatives-rgpd/).

Si vous utilisez Fovéa via une autre interface utilisateur de votre établissement d'enseignement (Single-Sign-On), veuillez également noter les informations sur la protection des données dans votre établissement.

Sont des données à caractère personnel au sens de l’Art. 4 n° 1 du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données – RGPD) toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

1. Nom et coordonnées du responsable du traitement ainsi que du délégué à la protection des données personnelles",

Cette information relative à la protection des données personnelles traitement s’applique pour le traitement de données personnelles sur le site « Fovéa », accessible sous https://fovea.arte.tv par le responsable :

Société anonyme au capital de 777 750,00 euros

RCS de Nanterre sous le numéro : 388 249 146

Siège social 8 rue Marceau 92 785 Issy Les Moulineaux

Tel.: +33 (0)1 55 00 77 77

Fax: +33 (0)1 55 00 77 00

Contact : fovea@artefrance.fr

Directrice de la publication : Marie –Laure Lesage

Le délégué à la protection des données personnelles est joignable comme suit :

ARTE France –Délégué à la protection des données (DPO)

8 rue Marceau

92185 Issy Les Moulineaux cedex 9.

PROTECTION-DONNEES-EDUCARTE@artefrance.fr

Vous pouvez vous adresser à notre délégué à la protection des données à tout moment pour toute question et concernant vos droits.

2. Traitement de données personnelles et finalités du traitement

Fovéa est un service qui propose aux enseignants et aux élèves des contenus vidéos d’ARTE et des exercices interactifs associés à ces vidéos. Fovéa a la particularité d’être accessible aux enfants en situation de handicap. Afin de pouvoir mettre cette offre à la disposition de nos utilisateurs, des données personnelles sont traitées selon les principes suivants:

a) Lors de l’accès au site web

Vous pouvez accéder à notre site Web sans avoir à divulguer votre identité. Les informations envoyées automatiquement par le navigateur utilisé sur votre appareil au serveur de notre site Web (p. ex. sur le type et la version du navigateur, la date et l’heure de l'accès) ne seront utilisées que pour permettre une connexion au site Web. Cela inclut également l'adresse IP de votre appareil. Celle-ci est temporairement enregistrée dans un soi-disant fichier journal d’accès et sera archivée après un an et automatiquement supprimée après 2 ans.

L'adresse IP est traitée à des fins techniques et administratives pour établir la connexion et pour assurer la stabilité de la connexion, pour garantir la sécurité et la fonctionnalité de notre site Web et pour vérifier si l'utilisateur se trouve dans une zone géographique dans laquelle il a le droit d’accéder à notre site. Le traitement est également effectué afin de pouvoir détecter d’éventuelles attaques illicites sur notre système, et pour pouvoir donner suite à des demandes éventuelles de divulguer légalement des informations stockées dans le fichier journal d’accès aux autorités de contrôle de la protection des données.

Le traitement de l'adresse IP est basé sur l'art. 6, al. 1, phr. 1, lit. c RGPD (obligation légale) et sur l’art. 6, al. 1, phr. 1, lit. f RGPD (intérêts légitimes). Notre intérêt légitime découle de l'intérêt de sécurité mentionné et de la nécessité du bon fonctionnement de notre site Web.

Le traitement de l‘adresse IP et d’autres informations contenues dans le fichier journal d’accès ne nous permet pas de détecter votre identité.

De plus, nous vous informons de l’utilisation de Cookies et d’outils d’analyse lors de l’accès à notre site web. Pour plus d’informations, veuillez vous référer aux n° 4 et 5 de cette déclaration.

b) Lors de la connexion d’un compte utilisateur d’enseignant

Lorsque l'enseignant se connecte au site Fovéa, les informations suivantes sont collectées :

• Civilité, nom et prénom

• Etablissement compétent

• Divisions et groupes

Ces informations font l’objet d’un traitement de données personnelles, ayant pour finalité votre identification en tant qu’enseignant et la mise en place de votre compte utilisateur.

Le traitement de ces données est effectué à votre demande et est nécessaire pour la mise en place de votre compte utilisateur et son utilisation ainsi que pour l'exécution de mesures précontractuelles (art. 6 al. 1 phr 1 lit b RGDP).

Pour chaque compte utilisateur, nous enregistrons la date de création du compte et la date de la dernière connexion afin de pouvoir observer le périmètre d'utilisation de notre site et d’optimiser notre offre. Ces données sont traitées sur la base de l’art. 6 al. 1 phr 1 lit f RGDP), ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes précités.

Après la suppression de votre compte utilisateur, vos données personnelles seront rendues anonymes, sauf si nous sommes obligés selon l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit c RGDP à conserver et à documenter les données pour plus long temps sous une forme permettant d’identifier la personne concernée sans avoir besoin d’informations complémentaires.

c) Lors de la connexion d’un compte utilisateur d’élève

Lorsque l'élève se connecte au site Fovéa, les informations suivantes sont collectées :

• Nom et prénom

• Etablissement compétent

• Divisions et groupes

Ces informations font l’objet d’un traitement de données personnelles, ayant pour finalité votre identification en tant qu’élève.

Pour chaque compte utilisateur, nous enregistrons la date de création du compte et la date de la dernière connexion afin de pouvoir observer le périmètre d'utilisation de notre site et d’optimiser notre offre.

Le traitement de ces données est effectué sur la base de l’art. 6 al. 1 phr 1 lit f RGDP aux fins des intérêts légitimes précités.

Après la suppression de votre compte utilisateur, vos données personnelles seront rendues anonymes, sauf si nous sommes obligés selon l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit c RGDP à conserver et à documenter les données pour plus long temps sous une forme permettant d’identifier la personne concernée sans avoir besoin d’informations complémentaires.

3. Transfert de données

Si nous transférons des données personnelles collectées via le site Web à des sous-traitants, nous vous en informons dans ces informations sur la protection des données dans le contexte de chaque opération de collecte et de traitement de données (voir infra).

Le traitement des données transférées par les destinataires se limite exclusivement aux finalités évoquées.

Par ailleurs, nous ne transférons vos données personnelles que si

• vous avez consenti expressément au transfert selon l’art. 6 al. 1 phr. 1 lit. a GDPR ou si

• le transfert est nécessaire au respect d'une obligation légale selon art. 6 al. 1 phr. 1 lit. c GDPR.

4. Cookies

Nous ne faisons pas usage de Cookies sur notre site.

5. Droits de la personne concernée

Vous avez le droit

• de révoquer à tout moment votre consentement qui nous a été donné (article 7, al. 3, du RGPD). En conséquence, nous ne pouvons plus poursuivre à l'avenir le traitement des données qui était basée sur ce consentement;

• de demander des informations sur les données personnelles vous concernant que nous traitons (art. 15 RGPD). En particulier, vous pouvez obtenir des informations sur les finalités du traitement, sur la catégorie de données personnelles, sur les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, sur la période de conservation prévue, sur l'existence d'un droit de rectification, de suppression, de restriction du traitement ou d'opposition, sur l'existence d'un droit d’introduire une réclamation, sur l'origine de vos données, sauf si nous les avons collectées, et sur l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, si nécessaire, des informations utiles sur ses détails;

• d'obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes, ou la complétion des données à caractère personnel incomplètes (art. 16 RGPD).

• d'obtenir l'effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant, sauf leur traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour respecter une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice (art. 17 RGPD).

• d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel, lorsque le traitement est illicite mais vous vous opposez à leur effacement, lorsque nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel mais celles-ci sont encore nécessaires pour vous pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou encore lorsque vous vous êtes opposés au traitement en vertu de l'art. 21 al. 1 RGPD (art. 18 RGPD)

• de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de demander le transfert de ces données à un autre responsable du traitement (art. 20 RGPD) et

• d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle ou votre lieu de travail ou au lieu de notre siège (art. 77 RGPD).

6. Information relative à votre droit d’opposition selon l’art. 21 RGPD

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, al 1, point e) (traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public) ou f) (traitement sur la base d’une pondération des intérêts en cause) RGPD, y compris un profilage au sens de l’art. n° 4 RGPD fondé sur ces dispositions.

Lorsque vous vous opposez au traitement, le responsable du traitement ne traite plus vos données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque vous vous opposez au traitement de données à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins. Une raison tenant à votre situation particulière ne doit pas être indiquée. Le précité vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Lorsque vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles, il suffit d’envoyer un email à PROTECTION-DONNEES-EDUCARTE@artefrance.fr.

7. Sécurité des données

Toutes les données que vous transmettez personnellement sont cryptées à l'aide du standard TLS (Transport Layer Security) généralement acceptée et sécurisée. TLS est un standard sûr et éprouvé qui est également utilisé pour les services bancaires en ligne. Vous pouvez reconnaître une connexion TLS sécurisée par les s ajoutés à http (càd https://...) dans la barre d'adresse de votre navigateur ou par le symbole de verrouillage dans la zone inférieure de votre navigateur.

Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, la perte partielle ou complète, la destruction et contre tout accès non autorisé par des tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction des évolutions technologiques.

8. Mise à jour et modifications de cette information relative à la protection des données personnelles

Le développement de notre site web et des offres mises à disposition, ainsi que des exigences légales ou administratives peuvent rendre nécessaire la modification de ces informations sur la protection des données.

Vous pouvez consulter et imprimer la version mise à jour de ces informations sur la protection des données à tout moment sur notre site web.

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Le site FOVEA est édité par ARTE France Développement

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